Sommet de la relance: un accord imparfait, une solidarité comptée

Sommet de la relance: un accord imparfait, une solidarité comptée

Un accord « historique », mais imparfait: l’Europe va s’endetter pour financer la relance de son économie. Mais la solidarité a été mise à mal durant un sommet épique et les désaccords subsistent sur les moyen pour rembourser la dette.

L’euphorie est vite retombée mardi matin après l’annonce de l’accord conclu au terme de quatre journées et quatre nuits de négociations tendues, ponctuées de crises.

« L’accord a des imperfections », a reconnu Emmanuel Macron. « Il faut garder la tête froide. Maintenant il faut le mettre en oeuvre »,  a renchéri le Belge Charles Michel, président du Conseil européen.

Pour la première fois dans son histoire, les membres de l’Union européenne ont accepté de garantir une capacité d’emprunt de 750 milliards d’euros et de prendre solidairement en charge une dette de 390 milliards d’euros, remboursable sur trente ans.

Ces fonds seront alloués aux Etats sous formes d’aides budgétaires pour renforcer les plans de relance nationaux imposés par l’effondrement de secteurs entiers de l’économie à cause d’un virus parti de Chine. La France devrait obtenir 40 milliards  de l’Europe pour soutenir son plan de 100 milliards.

Mais leur remboursement pose problème. « Avant de vous engager sur un crédit, assurez vous d’abord d’avoir les moyens pour le rembourser ». Tous les banquiers vous mettent ainsi en garde lorsque vous sollicitez un prêt.

Les moyens, l’Union européenne les a. Les revenus tirés des droits de douane abondent déjà le budget commun. Et d’autres ressources sont possibles. La Commission européenne a plein d’idées: une taxe sur les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), une taxe sur les plastiques non recyclables, une taxe sur les transactions financières, une taxe sur les activités des grandes entreprises qui tirent des bénéfices considérables du marché unique de l’UE, une taxe carbone aux frontières et, surtout, la mise en commun des ressources tirées de la vente des droits à polluer .

Le système d’échange de quotas d’émissions de CO2 (ETS) institué en 2005 est une source de revenus pour l’UE depuis quinze ans. Mais ils sont redistribués dans les budgets nationaux.

Toutes ces taxes pourraient générer 40 milliards d’euros par an, assure la Commission européenne. Largement de quoi couvrir le paiement des intérêts et le remboursement de la dette, assure l’exécutif européen. Et  surtout de changer le budget commun, aujourd’hui essentiellement constitué par les contributions des Etats membres. Le rêve d’un budget fédéral.

Seulement voila, Berlin de veut pas en entendre parler. La question a embarrassé la chancelière durant sa conférence de presse avec Emmanuel Macron à la fin du sommet.

« Le chemin est encore assez long » pour un accord sur ces revenus, a-t-elle déclaré. Quant aux nouvelles ressources étudiées par la Commission, elles relèvent de la fiscalité. Dans ce domaine, l’unanimité est requise. Autant dire « Mission impossible ».

Restent les revenus tirés de la vente des droits à polluer. Les émissions des usines de la Ruhr ne s’arrêtent pas aux frontières. Mais Angela Merkel a été catégorique. « Ces revenus sont déjà comptabilisés », a-t-elle répondu. « Angela Merkel utilise ces revenus pour financer son plan de relance national », explique un dirigeant européen.

Emmanuel Macron est conscient du blocage allemand. Mais pas question de tendre une relation retrouvée avec Angela Merkel ,qui l’a battu froid pendant des mois. Pas question non plus de renoncer. « Un accord doit être trouvé sur l’allocation des ressources tirés des droits à polluer. Le débat doit avoir lieu », a-t-il insisté. « Le consensus est essentiel ».

Il sera difficile à trouver. D’autant que la Commission veut aussi faire payer les compagnies aériennes et maritimes.

« Le débat sur les ressources propres oppose la France à l’Allemagne, mais sur ce point, Berlin oppose une fin de non-recevoir », déplore un diplomate bruxellois. « Merkel n’est pas fermée à une utilisation des ressources propres », assure un dirigeant européen.

Dans cette lutte, Paris mise sur le soutien du Parlement européen. « Il est un acteur incontournable, car il doit approuver le paquet budgétaire », rappelle un conseiller français. « Il a fait des ressources propres une condition de son acceptation », souligne-t-il.

Et même dans la famille politique d’Angela Merkel, le ton est ferme.

« Il y a deux solutions pour rembourser. Soit on augmente fortement les contributions nationales à partir de 2028, soit on crée des revenus européens. Si on rejette cette option, alors il ne faudra pas se plaindre de devoir payer plus pour l’Europe », explique l’Allemand Manfred Weber, patron du groupe du PPE,  la droite européenne.

Le Parlement européen a débattu des accords au sommet sur le budget et le plan de relance le 23 juillet. Les groupes sont plutôt critiques contre les concessions, les coupes et l’incertitude quant aux ressources propres.  « Nous ne pouvons accepter le Cadre Financier Pluriannuel (le budget) sous sa forme actuelle. Il manque d’ambition et ne répond pas à nos priorités », a averti Weber.

« Nous avons un accord. Et un bon accord ! Avec un budget 2021-2027 de 1.074 milliards et un plan de relance de 750 milliards, jamais l’Union européenne n’avait décidé d’investir de manière aussi ambitieuse dans l’avenir », a pourtant expliqué la Première ministre belge Sophie Wilmes.

Mais combien de concessions. La demande franco-allemande portait sur un plan de relance de 500 milliards en subventions. Il a été raboté de 110 milliards et est tombé à 390 milliards. C’est énorme quand on pense que l’on partait de rien,  car les « frugaux » refusaient les aides budgétaires, insiste un négociateur.

Le Fonds de relance, coeur du mécanisme, a conservé son financement avec 312,5 milliards d’euros. Mais tous les programmes communautaires ont été taillés à la serpe, et certains ont été enterrés, comme l’instrument de solvabilité doté de 26 milliards d’euros et  destiné à aider les entreprises en difficulté à se relever.

« Il a fallu faire des choix. La priorité était la relance de l’économie de l’Europe », a expliqué un négociateur. « La pillule est difficile à avaler », a admis la présidente de la Commission Ursula von der Leyen.

Il aussi fallu aussi faire des compromis pour « ramener tout le monde », a reconnu Emmanuel Macron.

Mark Rutte, le Premier ministre néerlandais, chef de file d’un groupe de pays — Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède, Finlande– venus à Bruxelles avec l’intention de réduire les montants à emprunter, de limiter les subventions, de les remplacer par des prêts et de verrouiller des conditions pour contrôler l’usage des fonds accordés a été très dur en négociations. Son intransigeance l’a brouillé avec de nombreux dirigeants et aurait pu être la cause d’un échec dimanche .

« A  un moment de la nuit, je me suis dit : c’est fini » a-t-il raconté.

« Chacun est venu pour défendre les intérêts de son pays »,  s’est-il défendu. Il a obtenu beaucoup. L’accord réduit le montant des subventions, lui accorde un rabais substantiel sur la contribution des Pays-Bas et le droit de conserver 20% des droits de douane collectés au port de Rotterdam. Et il  a obtenu un pouvoir de contrôle et un frein sur l’octroi de l’argent.

Le grand emprunt n’est pas le début d’une « Union des transferts » de richesses du nord au sud, a-t-il averti. « Il s’agit d’une opération ponctuelle, dont la nécessité est évidente compte tenu de la situation », a-t-il soutenu. Une position aux antipodes de celle affichée par Emmanuel Macron. Les deux dirigeants se sont rudement affrontés au cours de ce sommet et Angela Merkel a reconnu l’émergence d’une nouvelle force au sein de l’Union européenne.

« Le départ du Royaume Uni à changé les équilibres au sein de l’Union européenne. Une nouvelle dynamique est apparue avec le groupe qui a bloqué sur le plan de relance « NextGenerationEU ».  Il va falloir vivre avec ».

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