Une négociation très difficile s’annonce pour le plan de relance de l’économie européenne. Chaque camp a présenté ses propositions. Elles sont aux antipodes. Un compromis devra être trouvé. Il sera décevant. Et l’Europe risque d’y laisser ce qui lui reste comme crédit.

La Commission européenne a finalisé sa proposition. Elle l’a présenté le 27 mai. Elle se fonde sur une capacité d’emprunt en commun de 750 milliards d’euros par le budget, un remboursement solidaire et la création de ressources propres pour éviter aux Etats membres d’augmenter leurs contributions nationales.  Paris et Berlin ont cherché à l’orienter avec une contribution commune. Les deux grands ont obtenu qu’une partie de l’emprunt, 500 milliards d’euros, soit allouée  sur trois années sous forme de subventions pour les secteurs et les régions les plus touchés par la crise ou de financements directs à des programmes communs.

La France et l’Allemagne ensemble. Cela faisait longtemps.  Et avec une proposition exceptionnelle : une mutualisation  de l’emprunt et de son remboursement . Un tournant majeur dans l’intégration communautaire explique Jean Quatremer .

Emmanuel Macron et Angela Merkel ont présenté leur projet de fond de relance le 19 mars. « Un accord franco-allemand ne veut pas dire accord des 27 », a toutefois averti le président français.

Leur conférence de presse commune à distance n’était pas terminée que leur idée était démolie par le chancelier autrichien Sebastian Kurz au nom des « frugaux », un groupe formé avec Les Pays-Bas, le Danemark et la Suède pour bloquer la dérive dépensière de l’UE.

Les Quatre, pays petits mais riches, ont présenté leur proposition trois jours plus tard. Pas question de mutualisation de la dette. Pas question de subventions. Ils sont prêts à accepter une capacité d’emprunts, mais pour des prêts à longue durée et à taux faibles, à condition de mener des réformes et de respecter l’Etat de droit. Un tir direct contre la solidarité prônée par Paris et Berlin.

« Ce n’est pas une contre-proposition, mais une position », soutient un négociateur du camp adverse. Les « frugaux » font le lien avec le montant du budget pluriannuel et exigent des prêts pour faire des prêts. « Ce ne sera pas facile à faire accepter ».

Le virus venu de Chine a frappé durement les économies les plus fragiles de l’UE, des pays déjà endettés qui ne peuvent pas ajouter de la dette à la dette. Même Wolfgang Schaüble, le père fouettard de la Grèce pendant la crise de la dette, le reconnait:  « Des prêts supplémentaires aux États membres ce serait des pierres au lieu du pain, car plusieurs d’entre eux sont déjà lourdement endettés ».  Imposer cela signifie la mort du grand marché et de l’Euro. Donc à terme la mort de l’Union.

« Des négociations difficiles vont commencer ». Elles vont porter sur les montants du budget pluriannuel et sur celui du plan de relance, sur l’allocation des fonds empruntés, sur la Politique agricole commune et la politique de Cohésion, sur les recettes. Il faudra l’unanimité pour passer.

La Commission européenne propose de muscler la capacité d’emprunt de l’UE. Rien de nouveau. La possibilité est prévue par la marge située entre le budget des dépenses et le plafond des ressources propres consenti par les États membres.

Ce plafond  a été mis à 1,2 % du RNB européen pour un budget de dépense de 1,16 %  dans le précédent cadre financier. Ursula von der Leyen demande de le porter à 2 % du RNB.  Il s’agit de garanties données  par les Etats. Ils ne sont pas appelés à de nouvelles contributions. En contrepartie, les dépenses communes seront limitées à 1 % du RNB. « On ne peut pas leur demander d’augmenter leurs contributions », expliquent les collaborateurs de la présidente.

Si cette proposition est acceptée, la Commission sera en mesure d’emprunter entre 150 et 300 milliards d’euros chaque année pendant trois ans, durée de vie prévue pour cette capacité. Soit entre 450 et 900 milliards.

La France voyait grand. Ses négociateurs évoquaient une capacité d’emprunt maximale. Berlin a réduit l’ambition. L’accord franco-allemand s’est fait sur la fourchette basse. Ursula von der Leyen a remonté le niveau avec 250 milliards sous forme de prêts. Italiens et Espagnols n’ont pas caché leur déception. Madrid réclamait un plan à 1.500 milliards d’euros. « C’est une base de négociations », a estimé le gouvernement espagnol après la présentation du projet.

« C’est considérable, car il s’agit uniquement de subventions », plaide l’Elysée. « Le risque était que l’on fasse miroiter des chiffres importants, mais qui ne seraient que des prêts », explique un des artisans de l’accord.  « Avec 500 milliards, on double le budget européen chaque année pendant trois ans. L’ampleur est colossale », soulignent  les diplomates.

« On décide d’un plan de relance européen, de doubler le budget commun, de compléter avec des prêts et  des investissements en capital. Le tout sera plus puissant que ce que feront les Etats-Unis »,  explique l’un d’eux agacé par les réserves et les critiques.

Mais les « frugaux » ont brisé l’élan et douché l’idéalisme français. Adieu symboles, solidarité et ambitions. « Combien ça va coûter ». La question d’un journaliste allemand a redimensionné le débat. « Est ce la bonne question ? », a bien tenté de répondre Angela Merkel avant de rappeler que l’Allemagne contribue pour 27% au budget pluriannuel.

La négociation qui va s’ouvrir va dire quel camp Angela Merkel a choisi. « Les débats du budget  vont revenir sur la table », prédit un négociateur européen. Or l’Allemagne partage certaines positions de la bande des quatre. Elle veut réduire les dépenses budgétaires de l’UE. Elle veut conserver son rabais sur sa contribution. Elle refuse de lâcher une partie des revenus tirés des droits à polluer pour abonder les ressources propres du budget commun. Mais elle a aussi compris que le marché intérieur et la zone euro  sont menacés.

La crise économique provoquée par l’arrêt des activités pendant le confinement imposé pour lutter contre la propagation du virus menace de créer une Europe à deux vitesses: celle des pays qui vont se redresser rapidement et ceux qui vont rester sur le carreau.

Emmanuel Macron a rappelé les conséquences des erreurs commises lors de la crise financière il y a dix ans. « Nous avons demandé des programmes très durs à des pays vulnérables. Ils ont vendu des infrastructures, des ports, des réseaux d’électricité, à des puissances étrangères. Ces erreurs stratégiques nous ont affaiblis », a-t-il souligné. La Chine a acheté des ports en Grèce et en Italie et les utilise comme points d’entrée pour sa route de la soie

Car dans l’urgence, les règles en matière d’aides d’états ont été envoyées aux oubliettes. « Près de 2.000 milliards d’euros ont été autorisés en aides d’Etat et la moitié de ces montants ont été alloués par le seul gouvernement allemand pour aider ses entreprises nationales », a souligné Elisa Ferreira, la commissaire en charge de la Cohésion.

« Le montant total des aides d’État accordées par les plus puissants à leurs propres entreprises équivaut au PIB total d’environ 16 États membres », a-t-elle précisé

« Il faut remédier à une situation de complet déséquilibre qui permet à certaines entreprises de prendre le contrôle ou d’acheter toutes les autres parce qu’elles sont devenues très faibles ou sont en faillite. Nous sommes face à une situation critique », a-t-elle mis en garde.

Ursula von der Leyen est consciente des enjeux. « La Commission ne vit pas dans une tour d’ivoire. Elle ne travaille pas en complet isolement », a assuré son porte-parole Eric Mamer.

« Elle tiendra compte des nombreuses suggestions qui ont été faites. Sa proposition ne sera pas un copié-collé de la position franco-allemande », a-t-il soutenu. La présidente de la Commission a visé haut.

« La proposition,  appelée NextGenerationEU, est  d’une valeur de 750 milliards d’euros. Elle viendra s’ajouter à un budget européen à long terme remanié de 1.100 milliards d’euros, soit  un montant de 1.850 milliards d’euros qui s’ajoute aux trois filets de sécurité de 540 milliards d’euros de prêts déjà approuvés par le Parlement et le Conseil. En résumé, cela porterait notre effort de relance à un total de 2.400 milliards d ‘euros », a-t-elle expliqué devant le Parlement européen.

Les financements dégagés par la capacité d’emprunts seront alloués via un dosage de prêts, de subventions et de financements de programmes. Et l’idée de plusieurs séries d’emprunts en fonction des besoins identifiés est évoquée.

L’essentiel des nouveaux fonds –80%– sera canalisé au travers d’un « Instrument budgétaire pour la convergence et la compétitivité ». L’argent sera distribué aux États pour financer des projets liés aux grandes priorités, le pacte vert et le numérique. Il sera accordé à la condition que les gouvernements bénéficiaires mettent en œuvre les réformes indiquées par la Commission.

Ursula von der Leyen a par ailleurs évoqué une « rallonge » en faveur de la cohésion pour aider notamment à lutter contre le chômage des jeunes.

Le reste de l’argent levé – entre 10 et 15 % – transitera par « l’instrument de soutien à la solvabilité » et par « la facilité pour les investissements stratégiques ». Le premier instrument doit permettre des investissements en capital dans les entreprises européennes au bord de la faillite faute de revenus à cause du confinement imposé par la pandémie. Le second vise à relancer les secteurs jugés stratégiques et certaines productions aujourd’hui délocalisées.

Une force de frappe considérable en mesure d’éviter un décrochage de l’UE dans la compétition mondiale avec la Chine et les Etats-Unis qui sortent beaucoup d’argent pour stimuler la relance de leurs économies.

Mais le  budget pluriannuel 2021-2027 sera limité, à 1,1 % du RNB et les frugaux vont chercher à le raboter durant la négociation . « Les ressources propres proposées par la Commission vont permettre de couvrir le principal et les intérêts de l’emprunt. Si elles sont rejetées, il  faudra soit augmenter les contributions nationales, soit couper dans les programmes », a averti la Commission.

« Avec le choix d’emprunter plutôt que d’augmenter les contributions et les ressources propres, Macron et Merkel ont laissé de côté la partie la plus difficile de la décision sur le remboursement –qui paie et combien– aux politiciens du futur qui pourraient être encore pires que les actuels », a commenté Sony Kapoor. L’économiste déplore un « dépouillement du budget commun ».

Les négociations vont être compliquées et devraient durer jusqu’en juillet, estime un négociateur. « Tout le monde va devoir bouger », avertit un responsable de la commission européenne.

Il reviendra à Charles Michel de convoquer un sommet européen. « Il devra réunir physiquement les dirigeants européens pour avoir une chance d’aboutir. Il y a des choses qui ne peuvent être discutées en vidéoconférence », affirment les diplomates.

Le président du Conseil s’engagera quand il sera certain de pouvoir boucler un accord. L’échec du sommet de février lui est resté en travers de la gorge. Un sommet virtuel en juin n’est pas exclu pour acter des progrès. Un accord doit être scellé avant la pause du mois d’août, pour permettre au Parlement européen de se prononcer. Tous les parlement nationaux devront également entériner la capacité d’emprunt du fond de relance. L’union des transferts financiers proposée par Paris et Berlin va devoir éviter de nombreux écueils pour  se concrétiser.