L’union européenne se prépare a faire un grand saut fédéraliste avec l’ambitieuse proposition de plan de relance mise sur la table par Ursula von der Leyen. Mais rien n’est acquis, car quatre dirigeants pourraient tout faire échouer.

Ils se sont regroupés au sein du « Frugal4 », le club des frugaux. Le conservateur autrichien Sebastian Kurz, le libéral néerlandais Mark Rutte, la social-démocrate danoise Mette Frederiksen et le social-démocrate suédois Stefan Löfven sont les adversaires déclarés du plan de relance dans sa mouture fédéraliste.

Ils ne sont pas opposés à la capacité d’emprunt proposée par la présidente de la commission européenne, mais ils refusent la mouture présentée.  Ils n’acceptent pas le principe défendu par la France et l’Allemagne d’allouer par esprit de solidarité la majeure partie des fonds levés –500 milliards d’euros– à fonds perdus. Eux veulent seulement des prêts. La mutualisation de la dette, essence de la proposition, leur déplaît. Ils l’ont dit, l’ont écrit et le répètent à l’envie. Les faire bouger sera un exploit. Ce sera la mission du président du Conseil européen Charles Michel.

Une valse à trois temps va se jouer. Leur objectif est inchangé depuis le sommet sur le budget européen de février, qu’ils ont fait échouer. Ils veulent conserver les rabais sur leur contribution nationale obtenus dans la foulée de l’accord sur le chèque britannique et ils veulent limiter le volume du budget pluriannuel européen. En résumé, ils veulent le beurre et l’argent du beurre.

Ce dessein est compris de tous. La proposition de la Commission européenne pour le budget pluriannuel 2021-27 est très réduite par rapport au budget pluriannuel 2023-2020.  Elle est sensiblement celle du compromis proposé par Charles Michel en février, soit 1.100 milliards, un peu plus de 1% du RNB national contre 1,16% pour l’exercice précédent . Mais cette limitation est compensée par la force de frappe de 750 milliards d’euros levée par l’emprunt qui devrait permettre de doubler de 160 à 320 milliards d’euros l’enveloppe annuel du budget commun pendant les trois premières années.

La bande des quatre va chercher à raboter l’ensemble. Pour cela, ils ne doivent pas monter ouvertement trop d’hostilité au plan de relance. Juste rappeler leur position en laissant la porte ouverte à la négociation. Ils ont joué ce premier temps durant la réunion des ambassadeurs des 27 à Bruxelles organisée peu après la présentation du plan. L’Autrichien Sebastian Kurz a ouvert le bal.

L’opération a marché. Les échos ont été très favorables. « Les frugaux n’ont pas dit+ pas question+. Ils n’ont pas attaqué la proposition. Ils ont rappelé leur position, dit leur préférence pour des prêts pour éviter une mutualisation de la dette et ils ont demandé que la faculté d’emprunt ne soit pas pérennisée », ont raconté plusieurs participants. Mais le positionnement ne dupe personne. « On sait qu’ils vont batailler sur les rabais et contre les ressources propres », a confié un ambassadeur.

Ursula von der Leyen a été d’une prudence extrême lors de sa conférence de presse.  « L’image d’un trésor me plait bien, cela veut dire que c’est quelque chose de précieux. Mais non, cette faculté d’emprunt sera unique et exceptionnelle », a-t-elle affirmé. Pas question de parler de « trésor européen« . Le commissaire au budget Johannes Hahn a suivi la même ligne: « Ce qui est proposé n’est pas fait pour durer pour l’éternité », a-t-il insisté.

Ces assurances sont destinées à calmer les passions.  La faculté de lever un emprunt par le budget européen existe. Elle n’avait jamais été utilisée jusqu’à présent pour une opération d’une telle ampleur. Mais rien n’empêchera de recourir à cet instrument dans l’avenir. Et la création de ressources propres va contribuer à cette autonomisation du budget européen via une mutualisation des recettes tirées des nouvelles taxes européennes.

Elles sont nombreuses en projet: taxation des émissions polluantes, dont celles des  secteurs aérien et maritime, taxe carbone aux frontières pour les importations polluantes, taxe sur les grandes entreprises du numérique et sur les multinationales qui profitent du marché unique, taxe sur les plastique à usage unique. Elle doivent rapporter des dizaines de milliards  chaque année, si elles sont adoptées. Ces nouveaux revenus devraient permettre de rembourser le principal et les intérêts de l’emprunt à partir de 2028, soutient la Commission. Sinon, pour rembourser, « il faudra soit augmenter les contributions nationales, soit couper dans les programmes ». Bel héritage pour les générations suivantes.

La bataille du budget s’annonce difficile. Angela Merkel l’a reconnu. « Ursula von der Leyen a mis sur la table une proposition très ambitieuse. Charles Michel va devoir trouver un compromis acceptable. Cela passera par une baisse des ambitions. Le budget pluriannuel va être rogné et le montant du plan de relance ne sera sans doute pas celui proposé », averti un bon connaisseur des tractations européennes.

La bande des quatre est assurée de conserver ses rabais pour la bonne raison que l’Allemagne veut conserver son rabais. « Ce qui était inacceptable en février devient une nécessité pour forger un compromis », reconnaissent les Français, adversaires des rabais. Les contributions des cinq pays riches seront donc réduites et le budget européen avec.

Le deuxième temps de la valse des quatre va s’accélérer. Le temps joue pour eux. Angela Merkel va débuter sa présidence de l’UE et elle veut un succès. Les débats sur le budget et le plan de relance vont être durs et les négociations difficiles. Car les frugaux ne sont pas les seuls à avoir des exigences. Les pays de l’Est, dits de la cohésion, veulent des assurances et chaque pays va défendre ses intérêts. « Tout le monde va devoir bouger » pour un accord en juillet avant la trêve de l’été.

Le troisième temps de la valse sera plus lent. L’accord sur le budget pluriannuel doit être entériné avant la fin de l’année pour permettre les premiers décaissements dès le 1er janvier 2021. Il sera séparé du plan de relance car la faculté d’emprunt doit être approuvée par chacun des parlements des 27 et le processus pourrait durer jusqu’au mois de juin 2021. Le coup de grâce pourrait être donné à ce moment. « Si un seul Parlement dit non, il n’y a plus de plan de relance et on se retrouve avec un budget pluriannuel réduit », explique notre interlocuteur. Un vrai cauchemar.